mise à disposition
27/04/2017 00:00:00 -
La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hos...... La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... jour, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.
19/02/2016 12:00:00 -
Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril ...... Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... des risques professionnels (Duerp) devient officiellement l’outil central de la prévention des risques au sein de la structure [1]. Actualisation Jusqu’alors, le Duerp devait faire l’objet d’une mise à jour
30/06/2007 00:00:00 -
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis......On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) peuvent, avec leur accord, être mises à disposition
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... les bénévoles ou dirigeants, inquiets à l’idée de s’engager dans une activité où ils peuvent potentiellement voir leur responsabilité personnelle mise en cause, avec des conséquences sur leur patrimoine. Un bon
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjoint......Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjointe, les procédures de sanctions peuvent être engagées et mises en œuvre à l’initiative
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po....... Le deuxième signal de l’assignation à la norme relève de la somme immodérée des preuves documentaires attendues. Elles sont, en nombre, inversement proportionnelles aux ressources dont dispose l’établissement
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo......Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour assurer
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... temporaire d’insertion (ETTI), les dérogations au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) et à la durée hebdomadaire minimale de travail permettant notamment
06/03/2024 00:00:00 -
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro pla...... en étaient dénués et, dans la plupart des établissements équipés, la signalétique manquait. La fontaine en réseau, un modèle dans le vent « L’installation de fontaines à eau est la clé de la mise en conformité
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... permanents. Au-dessus de 135 dB(C) pour des bruits impulsionnels. - Mise à disposition des protecteurs individuel contre le bruit (PICB) ; - Information et formation des travailleurs sur les risques
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... et des familles (CASF) et de dispositions du Code du travail lorsque la réglementation le prévoit expressément. En effet, les Esat sont simultanément des structures de mise au travail et des établissements médico
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... des directions du secteur, d’autant que plusieurs lois les y contraignent. En effet, la France a pris de nombreuses dispositions : Pacte national de 2013 renouvelé en 2017, loi Garot en 2016, loi Egalim en 2018 [1
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... une réalité sur le territoire métropolitain. La circulaire de 2013 [1], dite Taubira, organise alors tout un système de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA. Des départements, situés hors
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... et est garant de la mise en œuvre du projet d’accompagnement personnalisé. Le SAD proposant à la fois des activités d’aide, d’accompagnement et de soins bénéficie d’une dotation [6] de coordination de l’ARS afin
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... une continuité de service sur des temps définis, dont la nuit et le week-end. Le Code du travail énonce que « le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... isolées en grande précarité avec des enfants de moins de 3 ans. Chaque famille dispose de sa propre tiny house – ou micro-maison – de 20 m2, simple et optimale, qui a la particularité de pouvoir être
20/12/2023 00:00:00 -
Près de deux ans après la Conférence des métiers consacrant la reconnaissance des professionnels du...... la colère. « On nous renvoie à la négociation, en nous demandant de discuter sans savoir de combien on dispose ! s’agace Alain Raoul, président de l’organisation patronale Nexem. Au printemps 2023
27/09/2018 15:41:00 -
Pour mener à bien les opérations de nettoyage et de nettoyage-désinfection, le personnel doit avoir ...... :au volume du produit, adapté à la manipulation et au stockage ;aux modes d’utilisation : mode d’emploi lisible, monodose, flacon avec bouchon doseur ou pompe distributrice, spray ;à la mise à disposition